Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société SHAYM au n° de SIRET : 850 309 105 00011
E-mail : shaym.paris@mail.com
Editrice du site www.shaymparis.com

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.shaymparis.com Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SHAYM et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.shaymparis.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits du site en vue de les revendre.

 

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par SHAYM sont ceux figurant sur le site www.shaymparis.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de SHAYM ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

SHAYM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, SHAYM a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par Paypal). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte, et non que le produit commandé est disponible.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire soit par Paypal.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, et Mastercard .
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

SHAYM aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

Article 6 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.Shaymparis.com utilise  la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SHAYM.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CyberMut. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7 : Conditions d'envoi et  Frais de port 

Les articles seront envoyés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'adresse erronée ou incomplète, la responsabilité de SHAYM ne saurait être engagée  et aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

La responsabilité de SHAYM ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à SHAYM.

Lorsque le n° de suivi, fourni lors de votre commande, indique que le colis a été délivré par les services postaux, la responsabilité du colis n'est plus celle de SHAYM mais celle de la Poste. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à SHAYM.

SHAYM se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

La responsabilité de SHAYM ne saurait être engagée en cas de défaut sur le produit dû à un dommage survenu durant le transport.  Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à SHAYM.

•           Zone de livraison :

- Lettre Max suivi en France : 1.95€
- Lettre Max suivi hors France : 5.95€

Article 8 : Retours et Echange 

•           Conditions nécessaires au retour :

 

Les articles soldés (avec Code Promo par exemple) ne sont ni repris, ni échangés.

Hors soldes, l'internaute dispose, à compter de la date de réception de sa commande, d'un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SHAYM se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. 

L'article retourné doit être en parfait état, non porté, dans son emballage d'origine (boîte, pochons, cartes, sac SHAYM, ecrin). 

•           - Retour par voie postale :

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse postale qui lui sera communiquée par mail.

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. 

Article 9 : Protection des données personnelles

•           Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à SHAYM.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.shaymparis.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de SHAYM à l'adresse suivante : shaym.paris@mail.com .

•           Cookies

SHAYM a recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.shaymparis.com. Les cookies ne sont utilisés par SHAYM que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.
L'Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par SHAYM via son site Internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.shaymparis.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.shaymparis.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SHAYM. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.shaymparis.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SHAYM

Article 11 : Responsabilité

La société SHAYM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SHAYM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, SHAYM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SHAYM.

Article 14 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et SHAYM s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mentions légales

Les conditions générales de vente énumérées ci-dessus sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et SHAYM s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

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